LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – LES PETITS BILINGUES PRO

Désignation

La société KID CLASS EURL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 57, rue Charles de Gaulle – 77700 Chessy.

La société KID CLASS EURL met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur le secteur de Marne-la-vallée et dans ses environs, seule ou en partenariat.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société KID CLASS EURL.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– L’intervenant : la personne physique qui assure la formation.

– CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les Opérateurs de Compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société KID CLASS EURL pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Devis et attestation

Pour chaque formation (hors CPF), la société KID CLASS EURL s’engage à fournir un devis au prospect. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention

« Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention ou contrat de formation sera établi entre la société KID CLASS EURL, l’OPCO, le client ou le stagiaire directement.

A la fin de la formation, un Certificat de réussite et/ou une attestation de fin de formation seront envoyés au client ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes incluses.

Le paiement est à effectue, à réception de la facture, au comptant, dans un délai de 30 jours. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société KID CLASS EURL ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO avant le 1er jour de la formation, la formation sera suspendue et reprise à réception de l’accord.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 48h jours avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse marnelavallee-est@lespetitsbilingues.com. Sans délais d’avertissement suffisant, la séance de formation sera due ou/et non rattrapable.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société KID CLASS EURL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des stagiaires. Le programme de formation sera envoyé avec la convention/contrat de formation.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel (les identités, adresses, emails et numéros de portable) communiquées par le client à la société KID CLASS EURL sont utiles pour le traitement de l’inscription, la communication organisationnelle de l’atelier liée au client, ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société KID CLASS EURL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Protection des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par les sociétés du Groupe LES PETITS BILINGUES aux fins de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales.

Elles seront ensuite conservées en archivage intermédiaire dans les délais légaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification en contactant Les Petits Bilingues, 57, rue Charles de Gaulle – 77700 Chessy.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société KID CLASS EURL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Meaux.